Marque expirée - Marque en non vigueur
CAR CANDIES by Hala
Numéro de dépôt :
3484857
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2017
Présentation de la marque CAR CANDIES by Hala
Déposée le 28 février 2007 par Hala Salem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAR CANDIES by Hala »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAR CANDIES by Hala est expirée depuis le 28 février 2017.
Hala Salem a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464871 - Publication au BOPI 2007-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14